Tarifs

Ventes de biens immobilier (habitation, mixte, commercial, cave, garage…)

Mandat de recherche ou de vente :

  • Tarif unique de 2.9% TTC du prix net vendeur au-delà 260 000 €
  • Jusqu'a 260 000€ net vendeur la commission sera de 7 500€ TTC

Honoraire à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire prévue dans le mandat.

Locations habitations

Pour les baux d’habitation ou mixtes les honoraires d’agence sont régis par la Loi  n° 2014-366 du 24 mars 2014 et en particulier le Décret n°2014-890 concernant leur plafonnement.

Rémunération de l’agence qui se livre ou prête son concours à l’établissement de l’acte de location (visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail) est donc sur le 95 de 12€TTC/m2 pour les biens situés à Enghien les bains et de 10€/m2 sur le reste du Val d’Oise. Pour les autres régions de France le tarif appliqué sera celui régie par la réglementation en vigueur et les différentes zones (de 12€/m2, 10€/m2 ou 8€/m2). La commission est à la charge du bailleur et à la charge du locataire

Etat des lieux d’entrée : 3€ TTC/m2 de surface habitable à la charge du locataire et à la charge du bailleur.

Etat des lieux de sortie : 3€ TTC/m2 à la charge du bailleur.

Transactions sur locaux commerciaux

Cession de bail et de fonds de commerce :                                                        10%HT du montant de la transaction charge du preneur.

Location commercial et bureaux :                                                                        10% HT du loyer triennal

Remarques générales 

T.V.A. en vigueur : 20%

La rémunération est calculée en pourcentage du prix de vente net vendeur du bien. Pour être exprimée en euros elle sera arrondie au millier le plus proche. Le montant de la commission prévue s’entend commission maximale pouvant être appliquée. Elle correspond au montant inscit sur le mandat (sauf conditions particulières définies au mandat). Par ailleurs, afin de conclure la transaction la commission peut faire l’objet d’une baisse.

Dans le cas d’une transaction en inter-cabinet, les honoraires appliqués seront ceux mentionnés par l’agence détentrice initiale du mandat.

4 bis, rue Cristino Garcia

95600 EAUBONNE

France

09 74 56 15 66